Details

Numac
1997015073
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 juin 1997
Datum inwerkingtreding
1 juin 1994

3 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement de certains agents de niveau 1 de l'Administration générale de la Coopération au Développement et portant des dispositions pécuniaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-1997 et mise à jour au 23-04-2004).

Numac Titel
2004015071 19 MARS 2004. - Arrêté royal portant la réforme de la carrière particulière de certains agents de l'Administration centrale du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2013 et mise à jour au 14-11-2013)
2003015165 26 AOUT 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 1997 fixant les échelles de traitement de certains agents de niveau 1 de l'Administration générale de la Coopération au Développement et portant des dispositions pécuniaires.
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