Details
30 MAI 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 27 mai 1997 fixant le cadre organique de l'Office belge du Commerce extérieur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-1997 et mis à jour au 06-06-2000)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995015066 | 18 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 6 avril 1995 fixant le cadre organique de l'Office belge du Commerce extérieur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-1995 et mise à jour au 28-06-1997.) |
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