Details
27 MAI 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office belge du Commerce extérieur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-1997 et mise à jour au 26-05-2000.)
Numac | Titel |
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1995015065 | 6 AVRIL 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office belge du Commerce extérieur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-1995 et mise à jour au 28-06-1997.) |
Numac | Titel |
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1997015065 | 30 MAI 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 27 mai 1997 fixant le cadre organique de l'Office belge du Commerce extérieur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-1997 et mis à jour au 06-06-2000) |
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