Details
14 FEVRIER 1997. - Arrêté ministériel portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la Coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficients.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997035359 | 4 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément comme "Vlaams Promotiecentrum voor Agro- en Visserijmarketing" (Centre flamand pour la promotion des produits agricoles et de la pêche). (TRADUCTION). |
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