Details
19 DECEMBRE 1997. - Loi visant à rationaliser la gestion de l'aéroport de Bruxelles-National. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1997 et mis à jour au 26-01-1999)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998020152 | — |
| 1998014204 | 19 AOUT 1998. - Arrêté royal fixant le prix minimum pour la cession par les autorités publiques d'actions de la société anonyme de droit public " Brussels International Airport Company ". |
| 1998014180 | 17 JUILLET 1998. - Arrêté royal portant des dispositions complémentaires relatives à la réforme des structures de gestion de l'aéroport de Bruxelles-National. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-1998 et mise à jour au 29-05-1999) |
| 1998014092 | 2 AVRIL 1998. - Arrêté royal portant réforme des structures de gestion de l'aéroport de Bruxelles-National. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-1998 et mis à jour au 28-07-1998) |
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