8 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1991 fixant le statut des agents de la Régie des Voies aériennes.

Numac

1997014228

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

20 novembre 1997

Datum inwerkingtreding

30 novembre 1997

8 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1991 fixant le statut des agents de la Régie des Voies aériennes.

Numac	Titel
1991014402	29 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal fixant le statut des agents de la Régie des voies aériennes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-1997 et mise à jour au 13-12-2013)

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