Details
14 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1990 relatif à l'attribution d'une allocation pour le travail en équipe à certains agents de la Régie des Voies aériennes.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1990014216 | 9 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL relatif à l'attribution d'une allocation pour le travail en équipe à certains agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] |
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