Details
8 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal désignant le réseau routier sur lequel l'eurovignette est applicable.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995014078 | 10 MARS 1995. - Arrêté royal désignant le réseau routier sur lequel l'eurovignette est applicable. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-1995 et mise à jour au 21-10-1997) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013036202 | 20 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013 (cité comme : arrêté relatif au Code flamand de la Fiscalité du 20 décembre 2013)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2013 et mise à jour au 24-07-2024) |
| 1998000020 | 20 JANVIER 1998. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 septembre 1997 désignant le réseau routier sur lequel l'eurovignette est applicable. |
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