2 JUIN 1997. - Arrêté royal portant simplification de la carrière des agents de la Régie des transports maritimes.

Numac

1997014193

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 novembre 1997

Datum inwerkingtreding

1 mars 1997

2 JUIN 1997. - Arrêté royal portant simplification de la carrière des agents de la Régie des transports maritimes.

Numac	Titel
1997014194	2 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades à la Régie des transports maritimes (RTM). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-1997 et mise à jour au 26-02-1998)

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