Details

Numac
1997014191
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
28 novembre 1997
Datum inwerkingtreding
1 mars 1997

2 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de la Régie des transports maritimes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-1997 et mise à jour au 26-02-1999)

Numac Titel
1977052505 25 MAI 1977. - ARRETE ROYAL fixant le cadre organique du personnel de la Régie des Transports maritimes
Numac Titel
1997014195 2 JUIN 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1997 fixant le cadre organique du personnel de la Régie des transports maritimes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-1997 et mise à jour au 26-02-1999)
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