Details

Numac
1997014175
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 août 1997

17 JUILLET 1997. - Arrêté royal relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de radiomessagerie ERMES.

Numac Titel
1999014304 4 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal fixant le cahier des charges pour le service de radiomessagerie et la procédure relative à l'attribution de licences individuelles. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2000 et mise à jour au 01-09-2015)
1997801958
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…