6 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant la mission et la composition de la Commission philatélique.

Numac

1997014169

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

15 août 1997

Datum inwerkingtreding

1 septembre 1997

6 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant la mission et la composition de la Commission philatélique.

Numac	Titel
1984014132	31 JANVIER 1984. - ARRETE ROYAL fixant la composition et la mission de la Commission Philatélique

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