3 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades de la Régie des Voies aériennes.

Numac

1997014145

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

5 septembre 1997

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1993

3 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades de la Régie des Voies aériennes.

Numac	Titel
1997014236	18 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal allouant une prime d'évaluation à certains agents de la Régie des Voies aériennes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-1997 et mise à jour au 13-05-1998.)

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