5 MAI 1997. - Arrêté royal modifiant les dispositions statutaires et réglementaires applicables aux agents de la Régie des Voies aériennes.

Numac

1997014136

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

4 juillet 1997

Datum inwerkingtreding

1 septembre 1994

5 MAI 1997. - Arrêté royal modifiant les dispositions statutaires et réglementaires applicables aux agents de la Régie des Voies aériennes.

Numac	Titel
1980110701	7 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169>
1991014402	29 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal fixant le statut des agents de la Régie des voies aériennes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-1997 et mise à jour au 13-12-2013)

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