Details
3 AVRIL 1997. - Arrêté royal portant des mesures relatives au transfert de certains agents de [Proximus] à l'autorité fédérale en application de l'article 3, § 1er, 6° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne.
Numac | Titel |
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2014202250 | 10 AVRIL 2014. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage |
2012022263 | — |
2013022184 | — |
2011011359 |
12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif au transfert de certains agents du cadre organique de complément auquel les agents transférés de [Proximus] à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications sont affectés vers le cadre organique propre de cet Institut |
2011022208 | — |
2011022108 | — |
2010022082 | — |
2009022038 | — |
2008022713 | — |
2008022347 | 5 JUIN 2008. - Arrêté royal portant simplification de la carrière particulière de certains agents de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer. |
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