Details

Numac
1997014079
Taal
FR
Type
Loi
Publicatiedatum
2 avril 1997
Datum inwerkingtreding
12 avril 1997

17 MARS 1997. - Loi relative au financement du projet TGV. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-1997 et mise à jour au 20-10-2004.)

Numac Titel
1939113002 30 NOVEMBRE 1939. - CODE des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe (FEDERAL)
1926072350 23 JUILLET 1926. - Loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges (Intitulé remplacé par AR2013-12-11/02, art. 4, 007; En vigueur : 01-01-2014) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 01-07-2024)
Numac Titel
2004014109 12 MAI 2004. - Arrêté royal portant exécution des articles 3, § 4, et 6, § 1er, alinéa 2 de la loi du 17 mars 1997 relative au financement du projet TGV.
2004014108 11 MAI 2004. - Arrêté royal portant approbation du premier avenant au Protocole de gestion conclu entre l'Etat, la Financière TGV, la Société nationale des Chemins de Fer belges et la Société fédérale de Participations.
2004A14108
2003003573 23 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal approuvant les modifications aux statuts de la Financière TGV.
2003003572 22 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal approuvant les modifications aux statuts de la Financière TGV.
2001014015 9 JANVIER 2001. - Arrêté royal approuvant les modifications aux statuts de la Financière TGV.
2000003806 18 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1997 en exécution de l'article 9 de la loi du 17 mars 1997 relative au financement du projet TGV.
1999014157 28 MAI 1999. - Arrêté royal portant exécution de l'article 15 de la loi du 17 mars 1997 relative au financement du projet TGV.
1999003272 19 AVRIL 1999. - Arrêté royal autorisant la Société fédérale de Participations à souscrire à une augmentation du capital de la Financière TGV.
1997014250 10 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal approuvant certaines modifications aux statuts de la Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB).
1997014131 20 MAI 1997. - Arrêté royal portant approbation du protocole de gestion entre l'Etat, la Financière TGV, la Société nationale des Chemins de fer belges et la Société fédérale de Participations.
1997051451
1997003239 25 AVRIL 1997. - Arrêté royal approuvant une modification aux statuts de la Financière TGV.
1997042450
1997014097 13 AVRIL 1997. - Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 2, alinéa 2, de la loi du 17 mars 1997 relative au financement du projet TGV.
1997014096 13 AVRIL 1997. - Arrêté royal établissant les premiers statuts de la Financière TGV.
1997003185 13 AVRIL 1997. - Arrêté royal en exécution de l'article 9 de la loi du 17 mars 1997 relative au financement du projet TGV. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-1997 et mise à jour au 30-12-2000.)
1997041350
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