Details
29 JANVIER 1997. - Arrêté royal portant modification de l'administration chargée de la délivrance de certains documents destinés à la navigation intérieure.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1988015090 | 9 MAI 1988. - ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 3 du 17 mai 1984 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative aux conditions d'accès au régime réservé par la Convention révisée pour la navigation du Rhin aux bateaux appartenant à la navigation du Rhin et fixant ses modalités d'application en Belgique |
| 1992014266 | 30 SEPTEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif au brevet de conduite exigé pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne le transport de marchandises. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 17-11-1992 et mis à jour au 30-12-1998) |
| 1993014135 | 14 MAI 1993. - Arrêté royal portant certaines conditions pour la participation au transport sur les voies navigables du Royaume. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-1993 et mise à jour au 29-04-1997.) |
| 1996014036 | 27 OCTOBRE 1995. - Arrêté royal relatif au brevet de conduite exigé pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne le transport de passagers. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-1996 et mise à jour au 30-12-1998.) |
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