20 JANVIER 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime.

Numac

1997014035

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

4 avril 1997

Datum inwerkingtreding

4 avril 1997

20 JANVIER 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime.

Numac	Titel
1985014271	23 MAI 1985. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime
1973072013	20 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL portant règlement sur l'inspection maritime

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