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18 FEVRIER 1997. - Arrêté royal portant diverses mesures en faveur des agents statutaires de la Régie des Transports maritimes en application de l'article 3, § 1er, 6°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-1997 et mise à jour au 17-04-2003)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004007210 |
2 SEPTEMBRE 2004. - [Arrêté royal portant la réforme des carrières particulières des niveaux A, B, C et D et fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense.] |
| 2003014118 | 8 AVRIL 2003. - Arrêté royal portant diverses mesures en faveur des agents statutaires du cadre organique distinct du Service public fédéral Mobilité et Transports mis à la disposition d'une société qui s'occupe du transport maritime depuis et vers un Etat membre de l'Union européenne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2003 et mise à jour au 30-01-2007). |
| 2001014062 | 4 MARS 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 1999 fixant les dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. |
| 1997014031 | 18 FEVRIER 1997. - Arrêté royal portant diverses mesures en faveur des agents statutaires de la Régie des Transports maritimes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-1997 et mise à jour au 30-01-2007). |
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