20 JANVIER 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1929 portant règlement organique de la police maritime.

Numac

1997014020

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

25 février 1997

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1997

20 JANVIER 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1929 portant règlement organique de la police maritime.

Numac	Titel
1929091001	10 SEPTEMBRE 1929. - Arrêté royal portant règlement organique de la police maritime. (NOTE : Consultations des versions antérieures à partir du 1 janvier 1987 et mise à jour au 16-07-1999).

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