Details
16 JANVIER 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1995 portant exécution de l'article 10bis de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996012845 | 8 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal portant exécution de l'article 10bis de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-1996 et mise à jour au 08-02-1997.) |
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