Details
24 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal portant exécution de l'article 7 de l'arrêté royal du 27 janvier 1997 contenant des mesures pour la promotion de l'emploi en application de l'article 7, § 2, de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-1997 et mis à jour au 24-07-1999)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999012473 | 25 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1997 portant exécution de l'article 7 de l'arrêté royal du 27 janvier 1997 contenant des mesures pour la promotion de l'emploi en application de l'article 7, § 2 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. |
| 1998003030 | 16 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 portant la création et la composition des collèges des Chefs de service du Ministère des Finances et confiant, à ces collèges, certains pouvoirs en matière de carrière des agents de l'Etat. |
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