Details
25 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-1997 et mise à jour au 12-10-1999)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993012268 | 14 MAI 1993. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-1993 et mis à jour au 20-12-1997) |
| 1997912630 | 14 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique. |
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