Details
29 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-1997 et mise à jour au 31-10-2022)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991013073 | 2 JANVIER 1991. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations d'interruption. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-1991 et mise à jour au 13-06-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022205847 | 7 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal transposant partiellement la Directive (UE) 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la Directive 2010/18/UE du Conseil |
| 2019202161 | 5 MAI 2019. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux congés thématiques |
| 2012012020 | 31 MAI 2012. - Arrêté royal transposant la Directive 2010/18/UE du Conseil du 8 mars 2010 portant application de l'accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES et abrogeant la Directive 96/34/CE |
| 2009012149 | 27 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre de l'interruption de la carrière professionnelle |
| 2005012195 | 15 JUILLET 2005. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à l'interruption de carrière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2005 et mise à jour au 24-10-2005). |
| 2002012216 | 24 JANVIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle. |
| 1999012477 | 4 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre de l'interruption de la carrière professionnelle et l'arrêté royal du 10 août 1998 instaurant un droit à l'interruption de carrière pour l'assistance ou l'octroi de soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade. |
| 1998012668 | 10 AOUT 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle. |
| 1998012912 | 20 JANVIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle. |
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