Details
2 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1997 concernant la mise au travail de travailleurs salariés le dimanche dans des commerces de détail vendant principalement des meubles et des articles de jardin.
| Numac | Titel |
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| 1997012432 | 30 MAI 1997. - Arrêté royal concernant la mise au travail de travailleurs salariés le dimanche dans des commerces de détail vendant principalement des meubles et des articles de jardin. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-1997 et mise à jour au 22-10-1997) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997012759 | 28 OCTOBRE 1997. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 2 octobre 1997 modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1997 concernant la mise au travail de travailleurs salariés le dimanche dans des commerces de détail vendant principalement des meubles et des articles de jardin. |
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