Details
8 AOUT 1997. - Arrêté royal d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion professionnelle des chômeurs de longue durée. - (NOTE 1 : Abrogé par AR 2001-12-19/39, art. 30, En vigueur : 01-01-2002. Toutefois, cet arrêté reste d'application dans certains cas, voir art. 30 de l'AR abrogeant) - (NOTE 2 : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-1997 et mise à jour au 29-01-2002)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001013227 | 19 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par DRW2017-02-02/24, art. 31, 023; En vigueur : 01-07-2017) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG2018-05-28/07, art. 52,2°, 025; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2002 et mise à jour au 27-02-2019) |
| 2002012014 | 30 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal adaptant la réglementation relative à diverses mesures en faveur de l'emploi à la disposition de l'article 38 de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi. |
| 2001012008 | 19 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1998 fixant le modèle de la demande de reconnaissance des postes de travail et des engagements pris par l'employeur, ainsi que du contrat de travail en exécution de l'article 9 de l'arrêté royal du 8 août 1997 d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion professionnelle des chômeurs de longue durée. |
| 1999012915 | 7 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant dans le cadre de l'activation des allocations de chômage l'arrêté royal du 8 août 1997 d'exécution de l'article 7 § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion professionnelle des chômeurs de longue durée et l'arrêté royal du 9 juin 1997 d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif aux programmes de transition professionnelle. |
| 1999012206 | 26 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant dans le cadre de l'activation des allocations de chômage l'arrêté royal du 8 août 1997 d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion professionnelle des chômeurs de longue durée, l'arrêté royal du 9 juin 1997 d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif aux programmes de transition professionnelle et l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. |
| 1998012157 | 30 AVRIL 1998. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la demande de reconnaissance des postes de travail et des engagements pris par l'employeur ainsi que du contrat de travail en exécution de l'article 9 de l'arrêté royal du 8 août 1997 d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion professionnelle des chômeurs de longue durée. |
| 1998012046 | 2 FEVRIER 1998. - Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 8 août 1997 d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion des chômeurs de longue durée. |
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