Details
8 AOUT 1997. - Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel non roulant occupé dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire du transport.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1989012306 | 28 AVRIL 1989. - Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel non roulant occupé dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire du transport. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-1989 et mise à jour au 03-09-1997.) |
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