Details

Numac
1997012434
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 juillet 1997
Datum inwerkingtreding
31 mars 1997

10 JUIN 1997. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des entreprises horticoles.

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…