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20 MAI 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, instituant un fonds de sécurité d'existence, dénommé " Fonds de sécurité d'existence des scieries et industries connexes " et fixation de ses statuts.