Details

Numac
1997012043
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
28 février 1997
Datum inwerkingtreding
1 novembre 1996

27 JANVIER 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes en application de l'article 7, § 2 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-1997 et mise à jour au 19-02-1998.)

Numac Titel
1983021210 21 DECEMBRE 1983. - Arrêté royal n° 230 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1985 et mise à jour au 27-01-2000)
Numac Titel
1997801901
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