Details
22 JANVIER 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 août 1988 déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire et fixant la durée et la nature de la formation.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1988012844 | 24 AOUT 1988. - Arrêté royal déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire et fixant la durée et la nature de la formation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1988 et mise à jour au 22-02-1997) |
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