Details
24 JANVIER 1997. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 décembre 1996 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours fériés des 29 juin 1997 et 1er novembre 1997.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021040623 | 17 FEVRIER 2021. - Arrêté royal concernant les matériaux et objets en métal et alliage destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2021 et mise à jour au 07-04-2025) |
| 2021030133 | 20 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes |
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