Details
2 DECEMBRE 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1995 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995011329 | 14 JUILLET 1995. - Arrêté ministériel portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-1995 et mise à jour au 09-10-1997). |
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