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10 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2011 et mise à jour au 05-09-2011)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1981001087 | 29 JUIN 1981. - Arrêté royal concernant l'information sur la consommation d'énergie des appareils domestiques par voie d'étiquetage. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004014142 | 1er JUILLET 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1996 portant application de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits. |
| 2004201785 | 19 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des masters complémentaires du secteur de la santé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2005 et mise à jour au 26-10-2016) |
| 2002011526 | 7 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel portant application de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des climatiseurs à usage domestique. |
| 1999011429 | 1er DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant application de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des lampes domestiques. |
| 1998011361 | 1 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant application de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des machines à laver le linge domestique. |
| 1998011362 | 1 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant application de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des sèche-linge à tambour. |
| 1998011363 | 1 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant application de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des machines lavantes-séchantes domestiques combinées. |
| 1998011364 | 1 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant application de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des lave-vaisselle domestiques. |
| 1997011348 | 20 NOVEMBRE 1996. - Arrêté ministériel portant application de l'arrêté royal du 10 novembre 1996 concernant l'indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et en autres ressources par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits [en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés électriques]. (AM 2004-07-01/30, art. 1, 002; En vigueur : 23-07-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-1997 et mise à jour au 13-07-2004) |
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