Details
16 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel portant répartition des emplois niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-1997 et mis à jour au 20-01-1998)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995011329 | 14 JUILLET 1995. - Arrêté ministériel portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-1995 et mise à jour au 09-10-1997). |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998011018 | 24 DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1997 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations. |
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