Details
6 JUILLET 1997. - Arrêté royal prescrivant une statistique annuelle des créances et engagements auprès de certaines entreprises du secteur financier et des assurances.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992011200 | 4 AOUT 1992. - Arrêté royal prescrivant une statistique des créances et engagements de certaines entreprises du secteur financier et des assurances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-1992 et mis à jour au 05-11-1997) |
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