Details
18 JUIN 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 mai 1997 fixant le cadre organique de l'Institut belge de Normalisation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-1997 et mis à jour au 01-12-1998)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995011340 | 13 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 7 août 1995 fixant le cadre organique de l'Institut belge de Normalisation. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-1995 et mise à jour au 23-08-1997.) |
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