7 FEVRIER 1997. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le Ministère des Affaires économiques, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat.

Numac

1997011110

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

11 avril 1997

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1994

7 FEVRIER 1997. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le Ministère des Affaires économiques, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat.

Numac	Titel
1997011111	21 FEVRIER 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-1997 et mise à jour au 31-03-1998)

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel

Uitvoeringsbesluit(en)