10 JANVIER 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques.

Numac

1997011036

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

12 avril 1997

Datum inwerkingtreding

12 avril 1997

10 JANVIER 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques.

Numac	Titel
1977032302	23 MARS 1977. - [Arrêté royal concernant la mise sur le marché du matériel électrique]. (NOTE 1 : Abrogé - en ce qui concerne tous les machines et appareils électriques et les canalisations, à l'exclusion des prises en courant à usage domestique et dispositifs d'alimentation de clôtures électriques - par AR2016-04-21/08, art. 19, 005; En vigueur : 20-04-2016. Dispositions transitoires : art. 18)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-1981 et mise à jour au 03-04-2006)

Numac

Titel

1977032302

23 MARS 1977. - [Arrêté royal concernant la mise sur le marché du matériel électrique]. (NOTE 1 : Abrogé - en ce qui concerne tous les machines et appareils électriques et les canalisations, à l'exclusion des prises en courant à usage domestique et dispositifs d'alimentation de clôtures électriques - par AR2016-04-21/08, art. 19, 005; En vigueur : 20-04-2016. Dispositions transitoires : art. 18)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-1981 et mise à jour au 03-04-2006)

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel

Deze tekst heeft de volgende tekst(en) gewijzigd