22 DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 18 décembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-1998 et mise à jour au 28-05-1999)

Numac

1997011008

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

31 janvier 1998

Datum inwerkingtreding

31-01-1998

22 DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 18 décembre 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-1998 et mise à jour au 28-05-1999)

Numac	Titel
1995011184	25 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Affaires économiques. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-1995 et mise à jour au 31-01-1998).

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