Details

Numac
1997010650
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 mai 1997
Datum inwerkingtreding
1 septembre 1996

6 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat.

Numac Titel
1980051672 16 MAI 1980. - ARRETE ROYAL fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat
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