Details
27 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant les allocations et indemnités accordées aux professeurs, chargés de cours, conférenciers et modérateurs qui dispensent les séances organisées dans le cadre de la formation permanente des membres de l'Ordre judiciaire et dans le cadre de la formation théorique des stagiaires judiciaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-1997 et mise à jour au 21-12-2001)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994009946 | 27 OCTOBRE 1994. - Arrêté ministériel fixant les allocations et les indemnités accordées aux professeurs, chargés de cours et conférenciers qui apportent leur collaboration à la formation théorique des stagiaires judiciaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-11-1994 et mise à jour au 11-12-1997) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001003562 | 4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère de la Justice. |
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