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28 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant des dispositions administratives en faveur de certains agents des services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires appartenant au niveau 1. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-1997 et mise à jour au 11-01-2007)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1977121306 | 13 DECEMBRE 1977. - ARRETE ROYAL portant création des grades de pharmacien principal et de pharmacien de chef-directeur dans les services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires |
| 1990009922 | 27 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL instituant un concours d'accession au niveau supérieur dans le grade d'inspecteur dans les services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires |
| 1992010085 | 20 OCTOBRE 1992. - Arrêté royal relatif à la carrière des inspecteurs du Service social d'Exécution des Décisions judiciaires dans les services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires et modifiant, en ce qui concerne le Ministère de la Justice, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-1992 et mise à jour au 24-12-1997) |
| 1993009102 | 11 JANVIER 1993. - ARRETE ROYAL fixant les conditions d'admissibilité pour le recrutement au grade de médecin anthropologue dans les services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires |
| 1964072002 | 20 JUILLET 1964. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat |
| 1971021501 | 15 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL érigeant les services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires en entité distincte au sein du Ministère de la Justice |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006010059 |
28 DECEMBRE 2006. - [1Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A des services extérieurs de la Direction générale EPI - Etablissements Pénitentiaires et de la Direction générale Maisons de Justice du Service public fédéral Justice.]1(1) |
| 2004009843 | 29 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires. |
| 2003009332 |
4 AVRIL 2003. - [Arrêté royal octroyant une allocation de spécificité à certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale EPI - Etablissements pénitentiaires, à l'exclusion du personnel de surveillance et technique.] |
| 2003009148 | 14 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires. |
| 2001009674 | 31 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires. |
| 1998009899 | 26 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires. |
| 1997009965 | 28 NOVEMBRE 1997. - Arrêté ministériel relatif au recrutement et à la carrière de certains agents des services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-2004 et mise à jour au 30-01-2009) |
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