Details
18 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de la Justice. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 22-04-1999.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995009371 | 6 AVRIL 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-1995 et mise à jour au 22-08-1997) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997009858 | 6 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal fixant le cadre linguistique des services centraux et des services d'exécution dont le siège est établi à Bruxelles-Capitale et dont l'activité s'étend à tout le pays, du Ministère de la Justice. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-1997 et mise à jour au 22-04-1999) |
| 1997009697 | 8 AOUT 1997. - Arrêté royal fixant certaines dispositions pécuniaires en faveur d'agents en service auprès de l'Administration centrale du Ministère de la Justice. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1997 et mis à jour au 30-06-1999) |
| 1997009696 | 8 AOUT 1997. - Arrêté royal fixant certaines dispositions administratives en faveur d'agents en service auprès de l'Administration central du Ministère de la Justice. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1997 et mise à jour au 30-06-1999) |
| 1997009663 | 29 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 18 juillet 1997 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de la Justice. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 22-04-1999.) |
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