8 AOUT 1997. - Arrêté royal modifant l'arrêté royal du 4 août 1975 fixant les échelles des traitements des grades particuliers du Ministère de la Justice.

Numac

1997009582

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

20 août 1997

Datum inwerkingtreding

1 mars 1990

8 AOUT 1997. - Arrêté royal modifant l'arrêté royal du 4 août 1975 fixant les échelles des traitements des grades particuliers du Ministère de la Justice.

Numac	Titel
1975080401	4 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL fixant les échelles des traitements des grades particuliers du Ministère de la Justice

Numac	Titel
2002016040	21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant des arrêtés ministériels concernant l'Agriculture suite à l'introduction de l'euro.
2002016393	3 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à la prime à l'abattage dans le secteur de la viande bovine. (NOTE : abrogé par l'Autorité flamande mais reste d'application pour les demandes de prime relatives aux campagnes préalables à celle de 2005 ) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2009-05-14/19, art. 2, 29°, 008; En vigueur : 22-06-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-2002 et mise à jour au 12-06-2009)

Numac

Titel

2002016040

21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant des arrêtés ministériels concernant l'Agriculture suite à l'introduction de l'euro.

2002016393

3 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à la prime à l'abattage dans le secteur de la viande bovine. (NOTE : abrogé par l'Autorité flamande mais reste d'application pour les demandes de prime relatives aux campagnes préalables à celle de 2005 ) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2009-05-14/19, art. 2, 29°, 008; En vigueur : 22-06-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-2002 et mise à jour au 12-06-2009)

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