17 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-1997 et mise à jour au 24-09-2004)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004007210 | 2 SEPTEMBRE 2004. - [Arrêté royal portant la réforme des carrières particulières des niveaux A, B, C et D et fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense.] <AR2008-11-19/32, art. 1, 002; En vigueur : 01-12-2004> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2004 et mise à jour au 14-11-2013) |
| 2003007273 | 20 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 4 octobre 2001 relatif au transfert de certains membres du personnel de l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications au Ministère de la Défense nationale. |
| 2003007147 | 11 AVRIL 2003. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 novembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale. |
| 2003007136 | 4 AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense. |
| 2001007016 | 13 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale. |
| 2001003560 | 4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère de la Défense nationale. |
| 2001007205 | 18 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale. |
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