Details
10 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-1997 et mise à jour au 06-08-1999)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1980072202 | 22 JUILLET 1980. - ARRETE ROYAL fixant la liste hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997007236 | 13 NOVEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant le règlement organique de l'Office de Renseignements et d'Aide aux familles des militaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-1997 et mis à jour au 06-08-1999) |
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