Details
23 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 17-06-1999)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995007268 | 13 OCTOBRE 1995. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-1995 et mis à jour au 08-11-1997) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998007032 | 27 JANVIER 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel de la Direction de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires. |
| 1997007236 | 13 NOVEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant le règlement organique de l'Office de Renseignements et d'Aide aux familles des militaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-1997 et mis à jour au 06-08-1999) |
| 1997007217 | 27 OCTOBRE 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 23 octobre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de Renseignements et d'Aide aux familles des militaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-1997 et mis à jour au 06-08-1999) |
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