Details
27 OCTOBRE 1997. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 23 octobre 1997 fixant le cadre organique de l'Office de Renseignements et d'Aide aux familles des militaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-1997 et mis à jour au 06-08-1999)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995007283 | 13 OCTOBRE 1995. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-1995 et mis à jour au 08-11-1997) |
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