9 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1951 relatif à l'uniforme des forces armées.

Numac

1997007209

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 novembre 1997

Datum inwerkingtreding

1 septembre 1997

9 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1951 relatif à l'uniforme des forces armées.

Numac	Titel
1951042407	24 AVRIL 1951. - Arrêté royal relatif à l'uniforme des forces armées

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